CONDITIONS GENERALES DE VENTES

 

BOUTIQUE EN LIGNE
ET SERVICE AUX PARTICULIERS
(LE CERCLE BOUTARY)

MAISON BOUTARY S.A.S.

 

L’accès aux ventes organisées sur le site www. boutary.com édité par la Société MAISON BOUTARY S.A.S
implique sans réserve l’acceptation des dispositions suivantes :

Article 1 – Société

MAISON BOUTARY est une société par actions simplifiée au capital social de 270 600 euros, immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 751789504 et dont le siège social est situé 64, rue de Richelieu – 75002 Paris (« MAISON BOUTARY », ou ci-après « BOUTARY », « nous » ou « notre »). Les coordonnées de la société sont accessibles sur notre Site Internet (www.boutary.com), à la rubrique « contacts ».

 

Article 2 – Généralités

Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits et services par BOUTARY aux Membres du Cercle Boutary (ci-après désigné par « le Cercle Boutary » ou « le Cercle »), accessible à l’adresse : www. boutary.com (ci-après désigné par « le Site Internet »).

Les présentes conditions générales de vente s'appliqueront à toutes les ventes de produits que les Membres du Cercle seront susceptibles de commander à BOUTARY :

- Par téléphone, courrier ou courrier électronique via le Service Relations Clients de BOUTARY (le « Service Relations Clients ») dont le numéro de téléphone et l'adresse email sont indiqués sur le Site web

-Sur Internet via le Site web de BOUTARY, identifié sous les noms de domaine www. boutary.com et www. boutary.fr (ci-après désigné par « le Site Internet»).

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent exclusivement aux ventes effectuées par l'intermédiaire du Service Relations Clients ou du Site Internet. BOUTARY est susceptible de modifier ponctuellement les présentes Conditions Générales de Vente, à sa seule discrétion.

Les Conditions Générales de Vente applicables à toute commande passée par l'intermédiaire du Service Relations Clients ou du Site web sont celles en vigueur à la date à laquelle une commande a été passée au nom du Membre par un Ambassadeur BOUTARY (dans le cas d'une commande par l'intermédiaire du Service Relations Clients) ou à la date à laquelle le Membre passe sa commande (dans le cas d'une commande par l'intermédiaire du Site Internet).

Dans le cas d'une commande passée sur le Site Internet, lorsqu’un Membre coche la case « J'accepte » ou toute case similaire dans la partie confirmation de la commande du Site Internet avant d'envoyer sa commande à BOUTARY, il indique sa compréhension et son acceptation des présentes Conditions Générales de Vente dans leur intégralité.

Les personnes souhaitant utiliser le Site Internet seront également réputées, du fait de leur utilisation, avoir accepté d'être liées par nos Conditions générales d'utilisation du site web et Politique de confidentialité qui figurent sur notre site web sous l’intitulé « Mentions Légales ». Les Membres utilisant le Service Relations Clients peuvent accéder à notre Politique de confidentialité sur simple demande.
La responsabilité de BOUTARY ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques

 

Article 3 – Spécificité des produits

consommation. Le caviar est un produit frais qui doit faire l’objet d’une attention particulière : susceptible de détérioration, il doit être impérativement conservé au réfrigérateur. La température idéale de conservation du caviar est située entre –2 et +2°C. Le produit doit être consommé dans la limite de la date inscrite à cet effet sur l’emballage.

Certains produits présentés à la vente sur le Site Internet peuvent être disponibles en quantité très limitée ou sont produits à la commande. Ils font l’objet d’une demande de réservation préalable par le Membre.

 

Article 4 – Conditions d’Achat

Seules les personnes
(a) ayant atteint la majorité (dix-huit ans dans la plupart des pays),
(b) jouissant de la capacité juridique de conclure des contrats et
(c) résidant en France, au Royaume-Uni, en Belgique, aux Pays-Bas, au Luxembourg, en Allemagne, en Autriche, en Irlande, en Espagne, en Italie, au Portugal ou en Finlande peuvent commander des Produits par l'intermédiaire du Service Relations Clients

Seules les personnes
(a) ayant atteint la majorité (dix-huit ans dans la plupart des pays),
(b) jouissant de la capacité juridique de conclure des contrats,
(c) ayant capacité de « Membre » du Cercle BOUTARY, telle que définié à l’article 5
(d) résidant en France peuvent commander des Produits par l'intermédiaire du Site Internet

Chaque acquisition ou réservation d’un produit effectuée par un Membre sur le Site Internet dans les conditions prévues dans les présentes Conditions Générales de Vente sera ci-après dénommée par « la commande ».

 

Article 5 – Acquisition de la qualité de Membre et Parrainage

L’accès au service de vente en ligne du Site Internet est subordonné au statut de Membre. La capacité de Membre peut être acquise : sur invitation de BOUTARY, sur demande à BOUTARY ou par parrainage par un Membre actif.

Dans le cas d’une invitation, la qualité de Membre est acquise à l’inscription du Membre sur le Site Internet. Les conditions de remise d’une invitation sont à la discrétion de BOUTARY

Dans le cas d’une demande, la qualité de Membre est acquise après acceptation de la demande par BOUTARY, au paiement de droits d’inscription, dont le montant est fixé sur notre Site Internet. Ce montant est susceptible de varier à la seule discrétion de BOUTARY. Un cadeau de bienvenue, destiné à initier le nouveau Membre aux produits distribués par BOUTARY, pourra être lui envoyé à titre gracieux sans que cet envoi puisse être considéré comme un engagement d’aucune sorte de la part de BOUTARY.

Tout Membre actif dispose de la capacité de parrainer une connaissance. Le parrainage est limité à un cercle restreint (proches, amis) de la connaissance effective et physique du Membre parrainant. En conséquence, le recrutement massif de filleuls en dehors de ce cadre est strictement prohibé. Le nombre de parrainage est limité à un filleul par Membre, BOUTARY se réservant le droit d’augmenter ou de diminuer cette limite.

Un Membre actif est défini comme un Membre ayant déjà passé au moins une commande payante sur le site de BOUTARY.

Chaque filleul parrainé par un Membre pourra recevoir un cadeau de bienvenue selon les conditions exprimées sur le Site Internet a moment du parrainage.

BOUTARY se réserve le droit de refuser toute demande d’inscription ou de parrainage ainsi que d’exclure tout
Membre
pour quelque raison que ce soit.

 

Article 6 – Modalités de commande

Les Membres ont la possibilité de commander sur le Site Internet. Le Membre garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser la carte de paiement pour le paiement de sa commande et que ces moyens de paiement donnent accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de l’utilisation des services de BOUTARY

En cliquant sur le bouton "Confirmer" pendant le processus de commande, et après avoir vérifié son récapitlatif de la commande et, le cas échéant, de l’avoir modifiée, le Membre déclare accepter pleinement et sans réserve l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente.

Après avoir confirmé le contenu de sa commande, le Membre la validera définitivement par le paiement. La commande ne sera définitive qu’à compter du paiement du prix correspondant.

BOUTARY confirmera systématiquement la commande de chaque Membre, Cette confirmation de prise en compte contiendra un récapitulatif de tous les produits dont vous avez confirmé la commande.

BOUTARY s’engage à garantir la conformité des produits en rapport aux descriptifs présentés sur le site. La marchandise devient la propriété de l’acheteur au moment de la réception du colis. A partir de cette phase de transfert, l’acheteur s’engage à être responsable de la conservation du produit, à des fins privées.
Cette vente ne doit en aucun cas susciter un commerce autre, non maîtrisé sans l’accord de BOUTARY. BOUTARY se réserve le droit d’annuler toute commande si des informations fournies par l’acheteur se révèlent mensongères. En cas de marchandises manquantes, BOUTARY s’engage à renvoyer les produits dans les plus brefs délais.

 

Article 7 - Prix

Les Membres du Cercle Boutary bénéficient d’une remise dédiée sur nos produits. Cette remise est systématiquement inclue dans le prix affiché : le prix toutes taxes comprises de chaque produit ou service est indiqué dans la fiche produit correspondante.

Les frais d’expédition de la commande du Membre lui seront indiqués avant la validation définitive de celle-ci. En outre, une fois la commande validée, les prix et frais resteront accessibles dans la rubrique « Mon Compte » du Site internet.

France et Union Européenne :
Les prix indiqués sur le site s’entendent en Euros, TVA incluse quand la livraison se fait en France et dans l’Union Européenne, frais d’expédition et livraison exclus.

Hors Union Européenne :
Les frais d’expédition et de livraison s’ajoutent également au prix des produits.
La facturation se fera en exonération de taxes et de droits ; le transporteur sera chargé d’effectuer les formalités requises. Les droits de douane éventuels ou toute autre taxe d’importation à acquitter sont à la charge du destinataire de l’envoi. Il convient de contacter BOUTARY pour plus d’informations.

Tous nos prix sont susceptibles de modifications sans notification préalable.

 

Article 8 - Paiement

La totalité des achats doit être payée avant la livraison. Le paiement des commandes s’effectue en ligne sur le site, par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Eurocard, Mastercard, American Express) de façon sécurisée à travers un terminal de paiement électronique sécurisé HSBC. Pour les paiements par carte bancaire, la commande ne sera validée par BOUTARY que lorsque le serveur bancaire d’HSBC aura donné son autorisation à la transaction.

Les paiements par chèque sont également acceptés pour les commandes auprès du Service Client, avec un délai d’encaissement plus long. Ils seront traités et validés par les services comptables de BOUTARY et le Membre sera informé de la date de livraison des produits.

 

Article 9 - Disponibilité

Toute commande sera honorée dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité des produits après passation de votre commande, le Membre pourra être contacté (par mail ou par téléphone) dans un délai d’un jour ouvré. Il pourra alors demander l’annulation de sa commande ou l ‘échange du ou des produits concernés.

BOUTARY se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige en cours

 

Article 10 - Transport et Livraison

Le choix du mode d’acheminement et de livraison incombe à BOUTARY. Celle-ci s’effectuera à l’adresse indiquée par le Membre qui s’engage à indiquer à BOUTARY une adresse où la livraison peut être effectuée pendant les créneaux horaires ouverts à la livraison sur le site Internet.

En cas d’absence BOUTARY se réserve le droit de faire soit une nouvelle livraison le lendemain matin avec un avis du transporteur, soit un retour du colis directement au lieu d’expédition. Pour des raisons de qualité, BOUTARY se juge seul responsable de cette décision.

BOUTARY ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable d’une éventuelle dégradation des produits en raison de la réception tardive d’un colis due à l’absence du client ou de la personne habilitée à le recevoir.

Les colis doivent être contrôlés dès leur arrivée en présence du transporteur et BOUTARY informé de toute anomalie dans les 24h.

 

Article 11 - Réclamation

Les produits livrés par BOUTARY ont fait l’objet de soins rigoureux avant leur conditionnement et leur expédition, de façon à préserver la parfaite conservation des produits.

En cas de colis visiblement endommagé à réception, vous devez faire constater le problème lors de la livraison et l’inscrire immédiatement sur le bon de livraison du livreur ou sur le formulaire réservé à cet effet.

Si le dommage est à l’intérieur du colis, vous devez de toute urgence formuler toute réserve par écrit auprès du transporteur et ce au plus tard dans les 24 heures. Les réserves doivent être précises et détaillées. Un exemplaire de ce document devra simultanément être adressé à BOUTARY par courrier classique ou électronique accompagné du document de transport.

En cas de marchandises manquantes dans le colis, le client devra de même aviser BOUTARY dans les 24 heures suivant la réception du colis. Après vérification et enquête auprès de ses services, BOUTARY s’engage à renvoyer les marchandises manquantes.